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B-1.1 - Loi sur le bâtiment

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. La Régie a son siège à l’endroit déterminé par le gouvernement; un avis de la situation ou de tout changement de la situation du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.
1985, c. 34, a. 89; 1991, c. 74, a. 47.
89. La Commission a son siège social à l’endroit déterminé par le gouvernement; un avis de la situation ou de tout changement de la situation du siège social est publié à la Gazette officielle du Québec.
1985, c. 34, a. 89.
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